Politique de confidentialité

Cette politique explique les renseignements utilisés pour préparer, livrer, sécuriser et soutenir un contrat privé.

1. Responsable et coordonnées

Reware ApS, Ågade 5, 8620 Kjellerup, Danemark, exploite le service. Son responsable de la protection des renseignements personnels peut être joint au moyen du formulaire de contact en sélectionnant une demande relative à la vie privée.

2. Renseignements et finalités

Nous pouvons traiter les coordonnées des parties, les réponses, les photos, les signatures, les messages de soutien et des données techniques afin de créer et livrer le document, fournir du soutien, protéger le service, prévenir les abus et respecter nos obligations.

3. Cadre applicable

Nous appliquons les obligations pertinentes de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec ainsi que les obligations du RGPD qui s’appliquent à Reware ApS au Danemark.

4. Fondements et choix

Selon l’activité, le traitement sert à fournir le service demandé, à respecter une obligation, à protéger nos intérêts légitimes de sécurité et de soutien, ou repose sur un consentement pour les mesures facultatives. Chaque partie doit savoir que ses renseignements sont saisis.

5. Fournisseurs et traitement hors Québec

Reware ApS travaille au Danemark. Des fournisseurs d’hébergement, de stockage, de courriel, de paiement, de soutien et de mesure facultative peuvent traiter des renseignements hors Québec selon des contrats et mesures de protection. Avant une telle communication, nous évaluons les facteurs requis, dont la sensibilité, la finalité, les protections contractuelles et le régime juridique applicable.

6. Limitation, conservation et sécurité

N’inscrivez que les renseignements nécessaires. Les données du questionnaire et les fichiers sont supprimés selon le cycle de conservation du service après la livraison ou l’expiration. Certains journaux de sécurité, de paiement ou de soutien peuvent être conservés plus longtemps lorsque nécessaire.

7. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, la suppression ou les autres mesures prévues par la loi en utilisant le formulaire et en choisissant « Demande relative à la vie privée ». Nous pouvons vérifier l’identité du demandeur et protéger les renseignements de l’autre partie.

8. Mesure d’utilisation

Des compteurs essentiels et agrégés peuvent servir à exploiter et mesurer le service. Les mesures facultatives peuvent être gérées au moyen des réglages de confidentialité du site.

9. Plainte

Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

10. Mesure agrégée du trafic sans cookie

Nous utilisons Vercel Web Analytics pour mesurer, sans cookie et de manière agrégée, les visites et les pages consultées.

Aucun identifiant provenant des formulaires, documents, coordonnées, signatures ou paiements n’est transmis à l’outil d’analyse. Nous ne créons ni profil entre différents sites ni profil persistant entre plusieurs sessions.

Nous utilisons ces données de mesure limitées uniquement pour exploiter et optimiser le site sur la base de nos intérêts légitimes. Notre politique de confidentialité précise vos droits et la manière de nous contacter.

11. Demandes d’assistance

Lorsque vous envoyez le formulaire de contact, nous traitons votre e-mail de contact, la catégorie, la référence facultative et le message afin de gérer la demande. Celle-ci est transmise à notre canal privé d’assistance sur Discord. N’envoyez pas de signatures, de pièces d’identité ni de données de carte complètes. Les informations sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement et à un besoin de preuve justifié.

31 août 2026